Déposée le 25 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WATT AND SEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « watt'n'sea » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-18 du 30 avril 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) WATT AND SEA domicilié(e) 40 RUE CHEF DE BAIE, PARC CREATIO TECH - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 026 467 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque watt'n'sea a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3639295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Inscription le 18 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°553713 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-18
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2019 n°2708920 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-08
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ;
Production d'énergie.
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